VDH AVOCAT intervient en tant que conseil aux côtés des différents acteurs du monde bancaire et financier (établissements bancaires, EME, PSP, PSAN, IOBSP, CIP, FIA, …) pour la gestion quotidienne des problématiques qu’ils peuvent rencontrer et les conseille sur l’interprétation et l’application de la réglementation existante.Il mène des actions d’audit (contrôle de la documentation contractuelle : mise à jour, harmonisation des clauses, respect du RGPD, …).

VDH AVOCAT rédige les contrats clients et prestataires (PS2E), les actes de garanties (nantissement, cautionnement, gage, …) et procède à la rédaction de guides juridiques soit à destination des juristes de l’entreprise soit à destination des opérationnels.

VDH Avocat accompagne les dirigeants et leurs équipes dans la vie quotidienne de leur entreprise (relations clients, fournisseurs, banque,…) mais également en matière de conformité pour les aider à mettre en œuvre les processus volontaires ou imposés par la réglementation (Règlement intérieur, cartographie des risques, chartes de bonne conduite, …) , pour assurer le respect des règles, des normes ou de l'éthique qui s'imposent à eux et prévenir les risques auxquels ils s'exposent en cas de non-respect.

Le cabinet représente ses clients tant en demande qu’en défense devant le Juge des contentieux de la protection, le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce en matière de litiges commerciaux, de procédures collectives, de contentieux du crédit, de fraude aux moyens de paiement et de responsabilité des établissements bancaires. 

VDH Avocat sécurise les créances de ses clients par la prise de mesures conservatoires (nantissement ou  hypothèque judiciaire ; procédures de saisies, ...).

DROIT DU CREDIT

• Crédits consommation ;

• Crédits immobiliers ;

• Crédits aux entreprises (découvert en compte, Mobilisation de créances professionnelles, escompte, …)

• Sûretés (cautionnement, nantissement, aval, gage, …)

• Centralisation de trésorerie ;

• Fusion de comptes, fusion d’échelle d’agios,..

DROIT DE LA CONSOMMATION

• Conformité site internet ;

• Conditions générales de vente (BtoB, BtoC) ;

• Pratiques commerciales déloyales et trompeuses ;

• Pratiques et Ventes interdites ou réglementées ;

• Publicité, Démarchage, Ventes à distance
  

 Droit bancaire et financier

• Moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, virements, prélèvements) ;

• Billets à ordre, lettres de change

• Produits d’épargne et placements financiers ;

• Monnaie électronique et crypto-actifs ;

• Réglementation applicable aux produits et services bancaires et aux différents prestataires de services (demande d’agrément ou d’exemption, conformité, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, …)