VIE DE L’ENTREPRISE

Relations intra entreprise

  • Règlement intérieur

  • Cartographie des risques

  • Rédaction de chartes (Charte de bonne conduite, Charte des données personnelles, Charte informatique, …)

  • Délégations de pouvoirs et de signatures

  • Règlement intérieur

  • Mise en place de dispositif d’alertes internes

  • Enquêtes internes

Relations entreprise-prestataires

  • Contrats de prestations de services

  • Litiges prestataires

  • Concurrence

  • Distribution

Relations entreprise-clients

  • Pratiques commerciales déloyales et agressives

  • Pratiques et ventes interdites ou réglementées

  • Publicité – jeux concours

  • Démarchage – vente à distance

  • Conformité site internet

  • CGV BtoC

  • Litiges clients

Relations entreprise-banque

  • Comptes courants (ouverture, fonctionnement, clôture)

  • Services de paiements (cartes bancaires, virements, prélèvements, chèques)

  • Concours bancaire (découvert en compte, escompte, Dailly, …)

  • Lettre de change-billets à ordre

  • Garanties bancaires

  • Engagements par signature

  • Centralisation de trésorerie

  • Lettres de fusion de comptes et/ou de fusion d’échelle d’agios

CONTENTIEUX DE L’ENTREPRISE

Pré-contentieux

  • Médiation

  • Négociations amiables

  • Protocole transactionnel

Entreprises en difficulté

  • Déclaration de créances

  • Relevé de forclusion

  • Assignation en Redressement Judiciaire

  • Requête en résiliation de plan

 

Recouvrement de créances

  • Mise en demeure d’avocat

  • Référé provision

  • Assignation en paiement au fond devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal de commerce

  • Mesures conservatoires

 Procédures judiciaires

  • Expertise judiciaire

  • Litiges commerciaux devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal de commerce